Comme cela est indiqué sur le site internet du greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, l'entreprise est en état de cessation de paiement quand elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

Cette réponse peut sembler claire. On parle bien de passif exigible. Mais dans la pratique, comment prendre en compte une facture dont vous savez que vous êtes débiteur et que vous n'auriez pas encore reçue. Cette facture ne fait pas partie du passif exigible ! Vous êtes donc en état de cessation de paiement lorsque vous êtes dans l'impossibilité de combler le passif exigé avec votre actif disponible. Je vous donne cependant un petit conseil pratique si vous vous trouvez par hasard dans cette zone rouge, gardez bien l'ensemble de vos mails et les enveloppes avec lesquelles vous sont envoyées vos factures. Ce sera autant de preuves pour prouver votre bonne foi et éviter que des fournisseurs vous accusent d'avoir déjà été en possession de certaines factures.

Se pose ensuite la question de ce que l'on appelle l'actif disponible et de la liquidité de cet actif. Vous avez par exemple des commerciaux qui ont des voitures de fonction ou des machines outil que vous pouvez vendre relativement. Ces actifs font bien partie de l'actif disponible mais leur vente serait un obstacle majeur au fonctionnement de l'entreprise. Je vous propose de traiter de ce point dans un billet à venir...

Source Photo : Kipourax